Religions et sectes : une distinction improbable


  1. Introduction

La Belgique connaît le régime de la liberté des cultes.

La Constitution belge traite des libertés individuelle et collective de religion ainsi que de la liberté organisationnelle des communautés confessionnelles. L’article 19 prévoit ainsi que : « la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés », tandis que l’article 21 précise que : « l’Etat n’a le droit d’intervenir ni dans la nomination ni dans l’installation des ministres d’un culte quelconque (…) ». L’article 24 fait brièvement mention de la reconnaissance des cultes.

L’article 10 de la Constitution prévoit que “Il n’y a dans l’État aucune distinction d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. L’égalité des femmes et des hommes est garantie.”

L’article 11 prévoit que “La jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée sans discrimination. A cette fin, la loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques.”

L’article 9 de la Convention Européenne des droits de l’homme, intitulé “Liberté de pensée, de conscience et de religion” prévoit que “1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.”

  1. la “reconnaissance” des cultes : un objectif de financement

La “reconnaissance” d’un culte n’a aucune incidence sur l’exercice de cette liberté, la reconnaissance ayant uniquement pour objet d’assurer certains financements au niveau fédéral et régional, à savoir le paiement des traitements et pensions des ministres des cultes reconnus et au niveau régional le financement du déficit des entités locales et de l’entretien et la construction des édifices consacrés aux cultes. (voy. encore en ce sens la réponse du Ministre de la Justice à la question posée par le Sénateur Destexhe (demande d’explication n° 4-620 du 18 décembre 2008)” (…) “la reconnaissance d’un culte ne porte aucune connotation d’appréciation sur les cultes non reconnus ; les cultes ont la possibilité de demander cette reconnaissance mais ce n’est pas une obligation.») (réponse du 13/01/2009 (anales 4-57).

La Belgique a reconnu sept confessions religieuses et philosophique : les cultes catholique (1802), protestant (1802), israélite (1808), anglican (1870), islamique (1974), orthodoxe (1985) et la laïcité organisée (1993) (les dates de reconnaissance peuvent varier selon le critère considéré). Quant au bouddhisme, une demande de reconnaissance comme « philosophie non confessionnelle » fut introduite, le 20 mars 2006, par l’Union Bouddhique belge, rien ne semblant s’opposer à sa reconnaissance, le Conseil des ministres ayant d’ailleurs marqué son accord de principe sur l’avant-projet de loi présenté par la ministre de la Justice. L’Arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l’octroi de subsides à l’association sans but lucratif « Union bouddhique belge » – « Boeddhistische Unie van België » octroya d’ailleurs un subside à ladite association en considérant celui-ci comme une « étape préparatoire » visant « à opérer la structuration du Bouddhisme » en Belgique et ce, avant sa reconnaissance légale.

  1. Absence de définition des notions de « culte“, de « religion » et de « secte »

Il n’existe aucune définition en droit belge des notions de « culte », « religion » et de « secte ». Il existe certes des notions de « culte reconnu » et de « secte nuisible », qui n’explique toutefois pas la différence qui existerait entre les notions de « culte » ou « religion » et de « secte ».

Or depuis la publication du rapport de la Commission d’enquête parlementaire visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes et le danger qu’elles représentent pour la société et les personnes, particulièrement les mineurs d’âge (rapport fait au nom de la commission d’enquête par MM DUQUESNE et WILLEMS) les cultes non reconnus ont de facto été considérés en très grande majorité comme des « sectes » sans pourtant qu’aucune définition n’ait jamais été donnée de cette notion, créant une distinction injustifiée et une “sectarisation” de plusieurs dizaines de millers de gens en Belgique qui pensaient pourtant faire usage des libertés garanties tant par la Constitution que par la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Les rédacteurs du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les sectes publié en 1997 avaient pourtant déjà perçu clairement cette difficulté et l’introduction au rapport souligne : « La commission n’ignore pas l’usage abusif, fait dans le langage courant, du terme ‘secte’. Est trop souvent qualifié de secte, et pas toujours de manière innocente, tout groupe dont les membres ont un comportement bizarre, anormal, voire simplement inhabituel dans leurs croyances, leur façon de se soigner, leur comportement sexuel ou social, voire dans leur façon de dépenser leur argent. » (documents parlementaires, Chambre, législature 1996-1997, Rapport, Partie 1, N7, p. 5)

La commission reconnaît par ailleurs que « la ‘secte’ est en soi respectable et traduit simplement un usage normal de la liberté religieuse et d’association garantie par nos droit fondamentaux (…). Il est clair que pour la commission d’enquête, les ‘sectes’ ou ‘nouveaux mouvements religieux’ ne constituent pas en soi un danger et ne sont pas a priori nuisibles. La lecture des conclusions de la commission et de la liste publiée ne peut se faire qu’en ayant à l’esprit ce principe essentiel ». (Ibid., N.8,pp 99-100).

  1. La « liste des sectes »

Contrairement à une idée très répandue, la « liste des sectes », annexée au rapport de la commission, qui n’a d’ailleurs pas été approuvée par le Parlement, n’a aucune valeur légale.

La commission d’enquête avait pourtant averti que l’énumération des groupements cités dans la liste ne constitue “ni  une prise de position ni un jugement de valeur de la part de la commission” et que “le fait pour un mouvement d’y figurer ne signifie pas pour la commission qu’il soit une secte et a fortiori qu’il soit dangereux” (voy. la rappel fait par le président du Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles, Henri De Corde : “Sectes: les recommandations de la commission sont largement restées lettres mortes“, le Soir, 3 mai 2007, p. 22).

Il n’en reste pas moins qu’aux yeux du public, de certaines administrations, voire même de certaines juridictions, celle-ci apparaît comme une liste prétendument « officielle » des « sectes ».

Ainsi très récemment encore une demande de naturalisation fut refusée à un témoin de Jehovah en raison de son appartenance à une “”secte dangereuse” et nuisible pour ses membres et pour les tiers“.

Force est de constater que le terme « secte », se confond le plus souvent avec celui d’« organisation sectaire nuisible ».

  1. Les « organisations sectaires nuisibles

Selon la commission, serait une « secte nuisible » le « groupement à vocation philosophique ou religieuse, ou se prétendant tel, qui, dans son organisation ou sa pratique, se livre à des activités illégales dommageables, nuit aux individus ou à la société ou porte atteinte à la dignité humaine ». (Ibid., p. 100)

Cette définition a été reprise par l’article 2 de la loi du 2 juin 1998 portant création d’un Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) et d’une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles prévoit, en effet, que : « pour l’application de la présente loi, on entend par organisation sectaire nuisible, tout groupement à vocation philosophique ou religieuse, ou se prétendant tel, qui, dans son organisation ou sa pratique, se livre à des activités illégales dommageables, nuit aux individus ou à la société ou porte atteinte à la dignité humaine. Le caractère nuisible d’un groupement sectaire est examiné sur base des principes contenus dans la Constitution, les lois, décrets et ordonnances et les conventions internationales de sauvegarde des droits de l’homme ratifiées par la Belgique ».

La commission d’enquête parlementaire attirait déjà l’attention sur les dangers d’une stigmatisation hâtive tendant à confondre les notions de « secte » et d’ « organisation sectaire nuisible » en les termes suivant : « suite aux exactions parfois criminelles de certaines associations, le terme secte est devenu porteur de la notion de danger. La commission tient à dénoncer tout amalgame, qu’il soit volontaire ou non, entre des associations dangereuses, d’une part, et des comportements simplement atypiques, d’autre part. Il n’y a donc jamais eu de la part de la commission de volonté de normalisation des comportements ni de moralisation quelconque. C’est dans cet esprit que le rapport doit être lu et compris » (Ibid., N.7, p. 5)

Il est à cet égard paradoxal de relever que des infractions qui seraient commises au sein d’un culte reconnu n’auraient pas pour conséquence de disqualifier ce dernier en une « organisation sectaire nuisible » alors que pour un culte non reconnu le fait d’éventuelles infractions commises risquerait de requalifer celui ci en « organisation sectaire nuisible » et de tranformer par ce biais l’exercice d’une liberté protégée en une prétendue activité illicite. Cette distinction entre les cultes reconnus et les autres est en elle même discriminatoire, rien ne justifiant celle-ci. Les principes sont clairs : tant les cultes reconnus et que les autres ne peuvent invoquer la liberté religieuse pour justifier des infractions. Le Code pénal s’applique à tous sans distinction. Toutefois ceci n’a pas pour incidence de permettre de “transformer” l’exercice d’un culte en une prétendue activité criminelle. La loi permet exclusivement de réprimer les infractions, mais non de mettre “hors la loi” un culte parce d’éventuelles infractions auraient été commises à l’occasion de l’exercice de cette liberté.

  1. « Culte », « religion » et « secte » : le critère de distinction est en réalité une discrimination.

On doit bien conclure, à l’heure actuelle, que la distinction entre un « culte » ou une « religion » d’une part et une « secte » d’autre part ne repose sur aucune disposition légale et que toute tentative en ce sens sera nécessairement discriminatoire. Cette distinction reposerait sur un jugement de valeur, à savoir sur une discrimination, incompatible tant avec la Constitution qu’avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Il convient de traiter de façon égale tous les groupements à caractère philosophique et religieux et il ne peut être question d’ériger en infraction ce qui n’est pas visé par le Code pénal. Il n’existe à cet égard aucune distinction à faire entre une prétendue « secte » et un “culte” reconnu ou non, ou une « religion ».

Dans sa décision du 7 décembre 2006, la Cour d’Appel de Bruxelles a rappelé qu’« un mouvement religieux, même lorsqu’il est susceptible d’être qualifié de secte, jouit donc en principe du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, garantis par l’article 9 de la C.E.D.H. ».(Bruxelles, affaire family Federation for World Peace and unification c./ Etat belge, 7 décembre 2006, p.21, inédit).

Or le régime actuel de reconnaissance de certains cultes et l’existence de cette “liste des sectes” entraînent de facto, et ce en marge des dispostions constitutionnelles et de la CEDH, l’émergence et le maintien de distinctions arbitraires et artificielles qui constituent des violations des normes en vigueur. En effet, le régime actuel laisse supposer aux yeux du public non averti que seuls les cultes « reconnus » jouiraient de la protection de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme. Or justement une telle distinction irait à l’encontre des principes de ces dernières, aucune distinction n’étant faite, ni ne pouvant être faite entre les religions reconnues et les autres, même si celles ci ont été cataloguées de “sectes“.

Inès Wouters, avocat au barreau de Bruxelles

Pour une approche sociologique de la question voyez, Anne MORELLI, “Peut-on établir une différence objective entre sectes et religions ?”  http://www.indymedia.