Author: Yannick Thiels

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La liberté religieuse en Belgique. Quelques réflexions sur la commission d’enquête parlementaire sur les sectes et la Convention européenne des droits de l’homme.

La liberté religieuse en Belgique. Quelques réflexions sur la commission d’enquête parlementaire sur les sectes et la Convention européenne des droits de l’homme. Préambule : Commissions d’enquête parlementaire et droits de l’homme, une relation ambiguë  Dès leur origine, les commissions d’enquête parlementaire se virent confier comme objectif d’informer le pouvoir législatif afin de lui faciliter l’élaboration de la loi [1] [2]....