Category: Freedom of Religion or Belief

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Anti-sect movements and State neutrality

FECRIS and its member associations in France By Patricia Duval, Attorney-at-Law, Paris, France The European Federation of Centers of Research and Information on Sectarianism (FECRIS) has 3 member associations in France which are all three financed for over 90% of their budget by public funds. FECRIS itself has been financed nearly entirely by the French State with a ratio over...

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La critique des mouvements religieux minoritaires – Des reproches de Celse quant au christianisme primitif aux accusations des associations anti-sectes à l’égard des minorités de conviction

La critique des mouvements religieux minoritaires Des reproches de Celse quant au christianisme primitif aux accusations des associations anti-sectes à l’égard des minorités de conviction

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L’excommunication : une liberté religieuse controversée

L’excommunication – une liberté religieuse controversée

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LE DROIT À L’EXCOMMUNICATION SOUS L’ANGLE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

LE DROIT À L’EXCOMMUNICATION SOUS L’ANGLE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

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La liberté religieuse en Belgique. Quelques réflexions sur la commission d’enquête parlementaire sur les sectes et la Convention européenne des droits de l’homme.

La liberté religieuse en Belgique. Quelques réflexions sur la commission d’enquête parlementaire sur les sectes et la Convention européenne des droits de l’homme. Préambule : Commissions d’enquête parlementaire et droits de l’homme, une relation ambiguë  Dès leur origine, les commissions d’enquête parlementaire se virent confier comme objectif d’informer le pouvoir législatif afin de lui faciliter l’élaboration de la loi [1] [2]....

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Sluiting van een Sikh Tempel in Vilvoorde

Inès Wouters

Inès Wouters

Inès Wouters, Avocate au Barreau de Bruxelles, Droit des libertés religieuses, philosophiques et économiques (droit fiscal).
Inès Wouters

  VORDERING TOT SCHORSING BIJ UITERST DRINGENDE NOODZAKELIJKHEID VOOR DE RAAD VAN STATE De Heer Eerste Voorzitter van de Raad van State Wetenschapstraat 33 1040 Brussel Per fax (deurwaarder van wacht) : 02/230.68.41 Telefoon deurwaarder : 02/234.96.44/11 Nederlandstalige zaken : 02/234.98.65 VOOR : ZURNAIL SINGH – n° 591-5686282-50, Fernand Bernierstraat 41A, 1060 Brussel AMRIK SINGH – n° 591-9990960-62, Groothertogstraat 37, 1040 Brussel GILL...

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Les problèmes à Molenbeek – Voile intégral – élément d’analyse juridique

Inès Wouters

Inès Wouters

Inès Wouters, Avocate au Barreau de Bruxelles, Droit des libertés religieuses, philosophiques et économiques (droit fiscal).
Inès Wouters

La presse s’est faite l’écho d’émeutes à Molenbeek, suite à une interpellation d’une jeune femme, convertie à l’Islam, qui portait le voile intégral sur la voie publique. Dans cette analyse, je ne me pencherai pas sur les altercations qui se sont produites. De toute façon les informations à ce sujet sont contradictoires et confuses à ce jour. La question ici...

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Religions et sectes : une distinction improbable

Inès Wouters

Inès Wouters

Inès Wouters, Avocate au Barreau de Bruxelles, Droit des libertés religieuses, philosophiques et économiques (droit fiscal).
Inès Wouters

Introduction La Belgique connaît le régime de la liberté des cultes. La Constitution belge traite des libertés individuelle et collective de religion ainsi que de la liberté organisationnelle des communautés confessionnelles. L’article 19 prévoit ainsi que : « la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties,...

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Le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles : analyse critique d’une politique incohérente et inadaptée

Inès Wouters

Inès Wouters

Inès Wouters, Avocate au Barreau de Bruxelles, Droit des libertés religieuses, philosophiques et économiques (droit fiscal).
Inès Wouters

Le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles : analyse critique d’une politique incohérente et inadaptée Introduction Si le terme « secte » est souvent utilisé, cette notion ne fait l’objet d’aucune définition, tout comme d’ailleurs les notions de « religion » et de « culte » 1 Or dans l’ensemble sont considérées comme des « sectes » en Belgique...

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Loi dite “anti-burqa” : la décision de la Cour Constitutionnelle est décevante mais prévisible

Philippe Vanlangendonck

Philippe VANLANGENDONCK, avocat au barreau de Bruxelles

La décision http://www.const-court.be/public/f/2012/2012-145f.pdf qui rejette les cinq recours introduits est décevante car on aurait pu espérer que les grands principes fondamentaux invoqués soient pris en compte, et ils étaient nombreux. Mais la décision était prévisible en raison du contexte politique et social actuel envers l’Islam et les Musulmans. Cinq recours avaient été introduits car la loi qui, contrairement à une idée...