LE DROIT À L’EXCOMMUNICATION SOUS L’ANGLE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
LE DROIT À L’EXCOMMUNICATION SOUS L’ANGLE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
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La liberté religieuse en Belgique. Quelques réflexions sur la commission d’enquête parlementaire sur les sectes et la Convention européenne des droits de l’homme.
La liberté religieuse en Belgique. Quelques réflexions sur la commission d’enquête parlementaire sur les sectes et la Convention européenne des droits de l’homme. Préambule : Commissions d’enquête parlementaire et droits de l’homme, une relation ambiguë Dès leur origine, les commissions d’enquête parlementaire se virent confier comme objectif d’informer le pouvoir législatif afin de lui faciliter l’élaboration de la loi [1] [2]....
Sluiting van een Sikh Tempel in Vilvoorde
VORDERING TOT SCHORSING BIJ UITERST DRINGENDE NOODZAKELIJKHEID VOOR DE RAAD VAN STATE De Heer Eerste Voorzitter van de Raad van State Wetenschapstraat 33 1040 Brussel Per fax (deurwaarder van wacht) : 02/230.68.41 Telefoon deurwaarder : 02/234.96.44/11 Nederlandstalige zaken : 02/234.98.65 VOOR : ZURNAIL SINGH – n° 591-5686282-50, Fernand Bernierstraat 41A, 1060 Brussel AMRIK SINGH – n° 591-9990960-62, Groothertogstraat 37, 1040 Brussel GILL...
Les problèmes à Molenbeek – Voile intégral – élément d’analyse juridique
La presse s’est faite l’écho d’émeutes à Molenbeek, suite à une interpellation d’une jeune femme, convertie à l’Islam, qui portait le voile intégral sur la voie publique. Dans cette analyse, je ne me pencherai pas sur les altercations qui se sont produites. De toute façon les informations à ce sujet sont contradictoires et confuses à ce jour. La question ici...
Religions et sectes : une distinction improbable
Introduction La Belgique connaît le régime de la liberté des cultes. La Constitution belge traite des libertés individuelle et collective de religion ainsi que de la liberté organisationnelle des communautés confessionnelles. L’article 19 prévoit ainsi que : « la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties,...
Le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles : analyse critique d’une politique incohérente et inadaptée
Le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles : analyse critique d’une politique incohérente et inadaptée Introduction Si le terme « secte » est souvent utilisé, cette notion ne fait l’objet d’aucune définition, tout comme d’ailleurs les notions de « religion » et de « culte » 1 Or dans l’ensemble sont considérées comme des « sectes » en Belgique...
Loi dite “anti-burqa” : la décision de la Cour Constitutionnelle est décevante mais prévisible
La décision http://www.const-court.be/public/f/2012/2012-145f.pdf qui rejette les cinq recours introduits est décevante car on aurait pu espérer que les grands principes fondamentaux invoqués soient pris en compte, et ils étaient nombreux. Mais la décision était prévisible en raison du contexte politique et social actuel envers l’Islam et les Musulmans. Cinq recours avaient été introduits car la loi qui, contrairement à une idée...
La liberté d’expression est-elle vraiment totale dans notre société ? Réflexions sur les notions d’identité et de valeurs.
La “liberté d’expression” est-elle vraiment totale dans notre société occidentale ? La polémique médiatique au sujet des caricatures de Mahomet en France et au Danemark a eu le mérite de provoquer le débat. La “liberté totale d’expression” a souvent été invoquée dans la presse européenne à cette occasion comme étant un des fondements de notre société occidentale (les décisions de...
Know Your Rights – What is Freedom of Religion?
Know Your Rights — What is Freedom of Religion? By Bill Walsh Booklet published by the Institute on Religion and Public Policy (USA) You can download the booklet here: Religious Freedom 09.24.14
